TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
accord des parties [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-11-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Principals' Accord On Transforming Treaty Negotiations in British Columbia
1, fiche 1, Anglais, Principals%27%20Accord%20On%20Transforming%20Treaty%20Negotiations%20in%20British%20Columbia
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
An Accord between Her Majesty the Queen in right of Canada (as represented by the Minister of Crown-Indigenous Relations), Her Majesty the Queen in right of the province of British Columbia (as represented by the Minister of Indigenous Relations and Reconciliation) and the First Nations Summit (as represented by the First Nations Summit Task Group). 2, fiche 1, Anglais, - Principals%27%20Accord%20On%20Transforming%20Treaty%20Negotiations%20in%20British%20Columbia
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Principals' Accord
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord des parties relativement à la transformation de la négociation des traités en Colombie-Britannique
1, fiche 1, Français, Accord%20des%20parties%20relativement%20%C3%A0%20la%20transformation%20de%20la%20n%C3%A9gociation%20des%20trait%C3%A9s%20en%20Colombie%2DBritannique
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Accord entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada (représentée par la ministre des Relations Couronne-Autochtones), Sa Majesté la Reine du chef de la province de la Colombie-Britannique (représentée par le ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation) et le Sommet des Premières Nations (représenté par le Groupe de travail du Sommet des Premières Nations). 2, fiche 1, Français, - Accord%20des%20parties%20relativement%20%C3%A0%20la%20transformation%20de%20la%20n%C3%A9gociation%20des%20trait%C3%A9s%20en%20Colombie%2DBritannique
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Accord des parties
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-03-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Commercial Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- agreement of parties
1, fiche 2, Anglais, agreement%20of%20parties
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit commercial
Fiche 2, La vedette principale, Français
- accord des parties 1, fiche 2, Français, accord%20des%20parties
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :